Conditions générales de vente
En vigueur au 30 septembre 2026
1. Qui vend
Les présentes conditions s'appliquent aux ventes d'affiches conclues sur le site tabulaevitae.com entre Tabulae Vitae, entreprise individuelle dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, et toute personne physique agissant comme consommateur (« vous »). En passant commande, vous déclarez avoir lu et accepté ces conditions.
2. Les affiches
- Reproductions de planches naturalistes restaurées, au format A4 (21 × 29,7 cm), imprimées sur papier Fine Art texturé de 270 g/m².
- Les affiches sont vendues seules, sans cadre. Les cadres, meubles et objets visibles sur les photos servent uniquement à la mise en scène.
- Les couleurs peuvent varier légèrement selon le réglage de votre écran.
3. Prix et frais de livraison
- Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
- Frais de livraison : 4,90 € pour une commande inférieure à 48 €, offerts dès 48 € d'achat (par exemple avec l'offre 3 affiches pour 48 €).
- Offre « 3 affiches au choix » : pour chaque groupe de 3 affiches achetées à l'unité dans une même commande, les 3 affiches sont facturées 48 € au lieu de 54 €. La remise est calculée automatiquement dans le panier et au moment du paiement. Elle ne s'applique pas aux assortiments, qui ont leur propre prix.
- Le montant total, livraison comprise, est affiché avant le paiement.
4. Commande et paiement
Vous ajoutez les affiches à votre panier puis cliquez sur « Passer commande ». La page de paiement sécurisée récapitule les affiches, les quantités, les frais de livraison et le total ; vous y indiquez votre adresse de livraison. La commande est ferme dès la validation du paiement.
Le paiement se fait par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via notre prestataire Stripe. Votre compte est débité au moment de la commande. Un e-mail de confirmation récapitulant votre commande vous est envoyé.
5. Livraison
- Nous livrons en France métropolitaine et à Monaco.
- Les affiches sont expédiées depuis Bordeaux, à plat dans une boîte cartonnée au format A4, avec suivi (La Poste, Lettre suivie). Elles sont expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés après le paiement, puis livrées en général en 1 à 3 jours ouvrés, soit une livraison estimée de 3 à 6 jours ouvrés après la commande. La date estimée est indiquée sur chaque fiche et dans le panier. Sauf accord différent, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.
- Affiche abîmée pendant le transport : envoyez-nous une photo du colis et de l'affiche dans les 7 jours suivant la réception. Nous la remplaçons gratuitement ou vous remboursons, au choix.
- En cas de retard important, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis annuler la commande et être remboursé si la livraison n'a toujours pas eu lieu (articles L216-1 à L216-7 du Code de la consommation).
6. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour changer d'avis, sans avoir à donner de motif.
- Pour l'exercer, informez-nous de votre décision par e-mail à [email protected], par exemple avec le formulaire ci-dessous (son usage n'est pas obligatoire).
- Renvoyez ensuite les affiches à l'adresse que nous vous indiquons en réponse à votre message, dans les 14 jours suivant celui-ci, protégées dans un emballage rigide (idéalement la boîte d'origine). Les frais de retour sont à votre charge.
- Nous vous remboursons dans les 14 jours suivant votre demande, frais de livraison initiaux compris (au tarif standard), avec le même moyen de paiement. Nous pouvons attendre d'avoir reçu les affiches pour rembourser.
- Une affiche abîmée par une manipulation autre que celle nécessaire pour l'examiner (pliure, découpe, encadrement collé) peut entraîner une retenue sur le remboursement.
7. Garanties légales
Toutes les affiches bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, quel que soit le prix.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
8. Service client
Pour toute question ou réclamation : [email protected]. Nous répondons sous 72 heures ouvrées.
9. Médiation
En cas de litige, adressez d'abord une réclamation écrite à notre service client. Nous nous engageons à rechercher avec vous une solution amiable. Les coordonnées du médiateur de la consommation, que vous pourrez saisir gratuitement, seront indiquées ici prochainement.
10. Données personnelles
Les données nécessaires à votre commande sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles du Code de procédure civile ; vous pouvez aussi saisir la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la commande.
Annexe : formulaire de rétractation
À l'attention de Tabulae Vitae, Bordeaux, [email protected] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des affiches ci-dessous :
Commandées le : …………… / Reçues le : ……………
Affiches concernées : ……………………………………
Nom : …………… · Adresse : ……………………………………
Date : …………… · Signature (en cas d'envoi papier) : ……………